Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV) du magasin en ligne montcalia.ch – AJSK GmbH
Dernière mise à jour : 25 novembre 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AJSK GmbH (ci-après « montcalia.ch », « Montcalia® » ou « AJSK GmbH ») et toute cliente ou tout client effectuant une commande sur la boutique en ligne montcalia.ch.
Toute condition divergente émise par la clientèle n’est pas reconnue, sauf accord écrit exprès de montcalia.ch. En cas de divergences, la version allemande de ces CGV fait foi.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter », la clientèle soumet une offre ferme portant sur les articles figurant dans le panier. Le contrat est conclu dès confirmation de commande par montcalia.ch ou à l’expédition de la marchandise.
3. Prix, paiement et frais
3.1 Généralités
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale. Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Montcalia.ch se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Le prix applicable est celui affiché lors du passage en caisse.
3.2 Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles :
- Cartes de crédit et de débit
- PayPal
- Twint
- Prépaiement (virement bancaire)
- Achat sur facture (via POWERPAY, sous réserve de vérification de solvabilité)
- Cryptomonnaies (si disponibles lors du paiement)
Montcalia.ch peut exclure certains moyens de paiement sans justification ou les limiter à certains clients.
3.3 Prix et rabais dynamiques
Montcalia.ch utilise un système de tarification dynamique. Les prix et rabais peuvent varier à tout moment en fonction de la demande, du stock, des promotions, des prix des fournisseurs ou de règles automatisées.
Le prix valable est celui affiché au moment de la commande. Les modifications de prix intervenant après la commande ne donnent droit à aucun remboursement ou ajustement.
3.4 Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
Lorsque la cliente ou le client choisit l’option « Achat sur facture », la facturation est assurée par MF Group / POWERPAY. L’utilisation de ce mode de paiement implique l’acceptation supplémentaire des CGV de POWERPAY.
POWERPAY reprend la créance et gère l’ensemble du processus de paiement. Une option de paiement échelonné peut être proposée par POWERPAY, selon ses propres conditions (intérêts, frais, etc.).
3.5 Vérification de solvabilité, rappels et encaissement (POWERPAY)
POWERPAY peut effectuer une vérification de solvabilité. Montcalia.ch n’a aucune influence sur les critères utilisés ni sur le résultat de cette vérification. L’octroi de l’achat sur facture relève exclusivement de POWERPAY.
Les rappels, intérêts moratoires, frais d’encaissement et autres coûts éventuels sont appliqués par POWERPAY selon ses propres conditions. Montcalia.ch n’exerce aucun contrôle sur ces frais.
3.6 Frais liés aux versements au guichet postal
Les versements effectués en espèces au guichet postal (« versements au guichet ») entraînent des frais supplémentaires facturés par La Poste Suisse. Ces frais sont à la charge exclusive de la clientèle.
Le montant facturé doit être payé intégralement à montcalia.ch. Aucun frais postal ne peut être déduit du montant de la facture. Si un montant réduit est versé, la facture est considérée comme impayée jusqu’au règlement complet.
4. Commandes internationales et responsabilité légale de la clientèle
La cliente ou le client est entièrement responsable de vérifier si les produits commandés — notamment compléments alimentaires, denrées alimentaires, cosmétiques, produits végétaux ou articles de santé — sont autorisés dans le pays de résidence ou de destination.
Montcalia.ch décline toute responsabilité concernant la légalité des produits en dehors de la Suisse. Cela inclut en particulier :
- saisies par les autorités douanières ou sanitaires,
- retards dus à des contrôles réglementaires,
- droits de douane, taxes, frais d’importation ou autres charges,
- détérioration ou perte résultant de tels retards.
Aucun remboursement du prix d’achat ou des frais d’expédition ne peut être exigé dans ces situations.
5. Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par la clientèle lors de la commande. Les délais de livraison varient selon l’article, le lieu de stockage et le pays de destination.
Si un colis ne peut pas être livré en raison d’une adresse incorrecte, d’une non-réception ou d’un retrait tardif, la clientèle supporte les frais de retour ainsi que les éventuels frais de réexpédition.
Pour les retours internationaux, montcalia.ch peut facturer un montant forfaitaire équivalent à un tarif national.
Le transfert des risques (perte, détérioration fortuite) a lieu dès la remise de la marchandise à la cliente, au client ou à une personne autorisée à réceptionner.
6. Droit de retour
Montcalia.ch accorde un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de la clientèle.
Les retours ne sont acceptés que si :
- les produits sont inutilisés,
- l’emballage d’origine est intact et non ouvert,
- la marchandise est en parfait état et revendable.
Sont exclus du droit de retour :
- denrées alimentaires et compléments alimentaires,
- articles ouverts ou endommagés,
- articles hygiéniques,
- produits personnalisés ou fabriqués sur demande.
Plus d’informations figurent dans la politique de retour.
7. Garantie et responsabilité
La garantie légale suisse s’applique.
Montcalia.ch n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue, sauf en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.
Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
8. Réserve de propriété
La marchandise demeure la propriété de l’AJSK GmbH jusqu’au paiement complet de toutes les créances résultant du contrat.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.
Les détails relatifs au stockage, au traitement, à la transmission des données et à l’utilisation de cookies et d’outils de suivi figurent dans la Déclaration de confidentialité.
10. Dispositions finales
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne / CISG).
Dans la mesure où cela est légalement possible, le for juridique pour tous les litiges est le siège de l’AJSK GmbH.
Toute modification ou tout complément des présentes CGV doit être établi par écrit. Cela vaut également pour la suppression de la clause de forme écrite.
11. Clause salvatrice
Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avère nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Une disposition valable se substitue alors à la disposition nulle, correspondant le plus possible à l’objectif économique poursuivi. Il en va de même pour les lacunes éventuelles.
Contact
montcalia.ch
AJSK GmbH
Gewerbestrasse 10
CH-6330 Cham
Suisse
Montcalia®
https://montcalia.ch
info@montcalia.ch